CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HIMITSU-CONCEPT
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un·e internaute (ci-après le·la « Client·e ») sur le site Internet https://himitsu-concept.com
(ci-après le « Site »), exploité par Himitsu-Concept, SASU immatriculée sous le numéro SIREN 994 776 425, dont le siège est situé 25 rue Etienne Marey, 75020 Paris, France.
Email : contact@himitsu-concept.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Définitions
Client·e : toute personne physique non professionnelle qui passe une commande sur le Site.
Produits : œuvres originales d’animation japonaise (cellulos, dôga, genga), impressions, produits dérivés, objets d’art et de collection ou tout article proposé sur le site.
Livraison : mise à disposition du ou des Produits à l’adresse renseignée par le·la Client·e.
Territoire : France métropolitaine (hors DROM-COM).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Himitsu-Concept et de ses Client·e·s dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Article 3 – Acceptation des CGV
Le·la Client·e reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.
Elles sont accessibles à tout moment depuis le bas de page du Site.
Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat.
Article 4 – Conditions d’achat
Pour acheter sur le Site, le·la Client·e doit être majeur·e ou disposer de l’autorisation de son ou ses représentant·e·s légaux·ales.
Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes et complètes.
Article 5 – Commandes
5.1 Caractéristiques des Produits
Himitsu-Concept décrit les Produits le plus fidèlement possible.
Les dessins originaux (cellulos, genga, dôga) et les objets d’art sont des pièces uniques, susceptibles de présenter des traces d’usage liées à leur utilisation en studio ou dans le temps.
5.2 Processus de commande
Le·la Client·e :
sélectionne des Produits ;
valide son panier ;
renseigne ses coordonnées ;
procède au paiement.
Un email de confirmation est ensuite envoyé.
5.3 Prix
Les prix sont affichés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.4 Disponibilité
Les Produits originaux sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité post-commande, Himitsu-Concept proposera :
un remboursement,
un échange,
ou un Produit équivalent (uniquement sur accord du·de la Client·e).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le·la Client·e dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par le Code de la consommation.
Les modalités complètes figurent en Annexe 1.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.
La commande est réputée confirmée une fois le paiement validé.
Article 8 – Archivage
Toute commande supérieure à 120 € TTC est archivée pendant 10 ans conformément à la réglementation.
Article 9 – Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété d’Himitsu-Concept jusqu’à leur paiement intégral.
Article 10 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées en Annexe 2.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Himitsu-Concept ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
Article 11 – Emballage
Les Produits sont emballés de manière à garantir leur protection, particulièrement pour les œuvres uniques.
En cas de retour, le·la Client·e doit respecter ces standards.
Article 12 – Garanties légales
Himitsu-Concept applique les garanties légales françaises :
Garantie de conformité : 2 ans
Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte
Une usure légère liée à l’utilisation d’un dessin en production ne peut être assimilée à un défaut de conformité.
Article 13 – Responsabilité
Himitsu-Concept ne peut être tenu responsable :
d’erreurs commises par le·la Client·e lors de la commande,
de retards liés aux transporteurs,
d’événements de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les données du·de la Client·e sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et communications.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur·rice dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Demande à adresser à :
contact@himitsu-concept.com
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à :
contact@himitsu-concept.com
Article 16 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, visuels, logos, photos) est la propriété d’Himitsu-Concept ou de ses partenaires et ne peut être utilisé sans autorisation.
Article 17 – Validité des clauses
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Article 18 – Modifications des CGV
Himitsu-Concept peut modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 19 – Droit applicable
Le droit français s’applique.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
ANNEXE 1 – Politique de rétractation
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le·la Client·e bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalités.
Ce délai court à compter :
de la réception du Produit par le·la Client·e ou par un·e tiers·e désigné·e,
ou, en cas de commande multiple, de la réception du dernier Produit du panier.
2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits personnalisés ou réalisés sur demande du·de la Client·e ;
œuvres originales uniques (comme les cellulos, genga ou dôga) lorsque celles-ci ont été manipulées ou dégradées après livraison ;
Produits retournés en état incomplet ou présentant des dommages non liés au transport.
3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le·la Client·e doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté :
contact@himitsu-concept.com
La déclaration peut être effectuée via :
un email simple,
ou le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous (non obligatoire).
4. Effets de la rétractation
4.1 Remboursement
En cas de rétractation, Himitsu-Concept rembourse :
le prix du Produit,
ainsi que les frais de livraison standards (si facturés).
Les frais de retour restent à la charge du·de la Client·e.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception effective du Produit retourné ou la preuve de son expédition (selon la première de ces dates).
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
5. Conditions de retour
Le·la Client·e doit renvoyer le Produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse indiquée par Himitsu-Concept (communiquée après demande).
Le Produit doit être :
soigneusement protégé,
renvoyé dans son état d’origine,
accompagné de tous ses accessoires éventuels.
Pour les œuvres originales (cellulos, genga, dôga), un emballage rigide et sécurisé est obligatoire.
Tout dommage constaté pourra entraîner une décote ou un refus de remboursement.
6. Modèle de formulaire de rétractation (optionnel)
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l’attention d’Himitsu-Concept
Email : contact@himitsu-concept.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :
Nom du·de la Client·e :
Adresse :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Produit(s) concerné(s) :
Signature du·de la Client·e (en cas de courrier) :
Date :
ANNEXE 2 – Politique de livraison
1. Zones de livraison
Himitsu-Concept assure la livraison :
en France métropolitaine,
en Union européenne,
à l’international (selon transporteurs disponibles).
Certaines destinations peuvent faire l’objet de restrictions supplémentaires ou de frais spécifiques, indiqués au moment de la commande.
2. Tarifs et délais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de :
la destination,
le poids et les dimensions du colis,
la valeur de l’œuvre (le cas échéant).
Le délai de livraison varie selon le transporteur sélectionné par le·la Client·e au moment de la commande.
Les délais communiqués sont indicatifs et ne tiennent pas compte d’éventuels retards indépendants de la volonté d’Himitsu-Concept (douanes, force majeure, grèves, etc.).
3. Expédition des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les œuvres originales (cellulos, dôga, genga) bénéficient d’un conditionnement spécifique :
emballage anti-humidité,
protection rigide,
housse cristal sans acide (selon disponibilité).
Une fois le colis pris en charge, un numéro de suivi est transmis au·à la Client·e.
4. Réception et vérification des Produits
Le·la Client·e s’engage à vérifier l’état du colis et des Produits lors de la livraison.
En cas de dommage ou d’anomalie :
mentionner des réserves précises sur le bordereau du transporteur,
et en informer Himitsu-Concept dans un délai de 48 heures :
📧 contact@himitsu-concept.com
Sans réserves, le Produit est considéré comme livré conformément.
5. Retards et absence de livraison
En cas de retard de livraison significatif, le·la Client·e peut contacter Himitsu-Concept, qui ouvrira une enquête auprès du transporteur.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée après 30 jours calendaires suivant la date prévue de livraison.
Si le colis est retourné à l’expéditeur pour absence prolongée, adresse incorrecte ou oubli de retrait :
un nouvel envoi pourra être effectué,
les frais de réexpédition seront à la charge du·de la Client·e.
6. Cas particulier des œuvres originales
Pour les œuvres originales et les pièces uniques :
un emballage renforcé est utilisé,
la remise contre signature est obligatoire,
une assurance transport peut être imposée selon la valeur.
En cas de perte ou de dommage reconnu par le transporteur, Himitsu-Concept s’engage à procéder au remboursement selon l’évaluation du transporteur et les garanties souscrites.
7. Suivi des commandes
Le·la Client·e peut suivre l’avancée de sa livraison grâce au lien ou au numéro de suivi transmis par email après expédition.
Pour toute question relative à la livraison :
📧 contact@himitsu-concept.com